Politique de confidentialité et cookies
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CYNOV protège les données personnelles des utilisateurs de OUGLOC conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en France et ne sont jamais vendues.
Qui est responsable de vos données ?
CYNOV a deux rôles selon les données :
- Responsable de traitement pour les données des comptes Bailleurs, la facturation, la navigation sur le site et le générateur de quittance gratuit.
- Sous-traitant pour les données des locataires saisies par un Bailleur. Le Bailleur est alors responsable de traitement (voir article 7 des CGU). Un locataire qui souhaite exercer ses droits peut s'adresser à son Bailleur ou à contact@ougloc.fr, qui transmettra.
Contact pour toute question : contact@ougloc.fr — CYNOV, 5 rue du Banquier, 75013 Paris.
Données traitées, finalités et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte Bailleur : nom, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré, société ou SCI | Créer et gérer le compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité |
| Biens : adresses, lots, loyers, charges, compteurs | Fournir le service de gestion | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Locataires : identité, coordonnées, bail, paiements, relevés, documents | Gérer la location pour le compte du Bailleur | Pour le Bailleur : exécution du bail et obligations légales | Durée du bail, puis 3 ans (prescription des loyers), sauf instruction contraire du Bailleur |
| Facturation : abonnement, factures, historique de paiement | Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Données de carte bancaire | Paiement | Exécution du contrat | Traitées uniquement par Stripe, jamais stockées par CYNOV |
| Attestation de bon paiement | Permettre au locataire de prouver sa régularité | Demande du locataire | Générée à la demande, partagée uniquement par le locataire |
| Messages au support | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| E-mails d'information et parrainage | Informer des nouveautés | Consentement ou intérêt légitime (clients) | Jusqu'au désabonnement, au plus 3 ans après le dernier contact |
| Journaux de connexion | Sécurité du service | Obligation légale et intérêt légitime | 1 an |
Le générateur de quittance gratuit ne crée pas de compte. Les informations saisies servent uniquement à produire le document et ne sont pas conservées après la session.
Qui reçoit vos données ?
Seules les personnes habilitées de CYNOV et les prestataires suivants y ont accès, pour les besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des données | France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte | Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| [PRESTATAIRE E-MAIL] | Envoi des e-mails (quittances, rappels) | [PAYS] |
| [PRESTATAIRE SIGNATURE] | Signature électronique | [PAYS] |
| [PRESTATAIRE RECOMMANDÉ] | Lettre recommandée électronique | [PAYS] |
Un Bailleur et ses locataires partagent les documents liés à leur location. Aucun autre utilisateur n'y a accès.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'espace Bailleur et chaque espace Locataire sont cloisonnés. Les données sont sauvegardées régulièrement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@ougloc.fr. Une réponse vous est apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
OUGLOC utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site : maintien de la connexion, sécurité et mémorisation de vos choix. Ils ne demandent pas de consentement.
Si une mesure d'audience est ajoutée, elle sera configurée pour être exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL, ou un bandeau vous permettra de l'accepter ou de la refuser aussi facilement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante est annoncée par e-mail ou sur le site.